Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


www.penseedulotus.fr
marie MALEZIEUX

Type de site : e-commerce

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  1. L’utilisation des données recueillies
  1. Qui a accès aux données recueillies
  1. Les droits des utilisateurs du site
  1. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  1. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  1. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  1. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  1. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  1. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  1. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  1. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  1. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  1. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  1. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  1. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  1. Prénom et nom
  2. Date de naissance
  3. Email

  4. Données de remplissage automatique

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

__________

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  1. GESTION DE COMMANDES, FICHES CLIENTS

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

  1. PAYPAL

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

  1. données bancaires, nom, prénom

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. si la loi l'exige
  1. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  1. pour prouver ou protéger nos droits légaux
  1. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. droit d’accès
  1. droit de rectification
  1. droit à l’effacement
  1. droit de restreindre le traitement
  1. droit à la portabilité des données
  1. droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

MALEZIEUX Marie
2 rue de la cotote 70170 CONFLANDEY
penseedulotus70@gmail.com

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

  1. Cookies fonctionnels
    Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Cookies tiers

Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :

  1. liens réseaux sociaux / liens de paiement

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
06 70 87 26 79
penseedulotus70@gmail.com
2 rue de la cotote 70170 CONFLANDEY


Date d’entrée en vigueur : le 1 novembre 2021

Conditions générales d'utilisation

du site PENSEE DU LOTUS
En vigueur au 26/08/2022


Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des
modalités de mise à disposition du site et des services par (indiquer le nom du site) et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat
entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il
s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
Ou si le site comprend un espace membre :
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes
CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur
accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir
lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à
l'accès des services proposés par le site.
se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales PENSEE DU LOTUS


L’édition et la direction de la publication du site PENSEE DU LOTUS  est assurée par MONSIEUR REMY MALEZIEUX domiciliée 2 RUE DE LA COTOTE 70170 CONFLANDEY

penseedulotusboutique@gmail.com

L'hébergeur du site PENSEE DU LOTUS est la Société MYSHOPIFY.COM


ARTICLE 2 : Accès au site

Le site PENSEE DU LOTUS permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :


- ACHAT DE PRESTATIONS RELEVANT DE LA MÉDIUMNITÉ ET DE LA SPIRITUALITÉ


Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais
supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.)
sont à sa charge.

Si le site comprend un espace membre :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le
formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des
informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les
modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de
passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en
interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.



L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace
personnel ou envoyant un email à : penseedulotus70@gmail.com

Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site PENSEE DU LOTUS
aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée
par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes
informations personnelles de l’Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou
serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la
responsabilité de PENSEE DU LOTUS . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à
l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur
communiqué à l’article 1.





ARTICLE 3 : Données personnelles

Ou en cas de collecte de données personnelles :


Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès,
de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à penseedulotusboutique@gmail.com

  • par voie postale : PENSEE DU LOTUS  2 rue de la cotote 70170 CONFLANDEY

    ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

    Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une
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ARTICLE 6: Liens hypertextes

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  • permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes
    informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
    • mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire
    à chaque nouvelle page.
    • surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et
    allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
    • analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent
    avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

    En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte

 

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être
refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel
de navigation.


ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né
entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.


Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.