Terms of service
Conditions générales d'utilisation
du site PENSEE DU LOTUS
En vigueur au 26/08/2022
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des
modalités de mise à disposition du site et des services par (indiquer le nom du site) et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat
entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il
s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
Ou si le site comprend un espace membre :
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes
CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur
accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir
lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à
l'accès des services proposés par le site.
se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes CGU.
ARTICLE 1 : Mentions légales PENSEE DU LOTUS
L’édition et la direction de la publication du site PENSEE DU LOTUS est assurée par MONSIEUR REMY MALEZIEUX domiciliée 2 RUE DE LA COTOTE 70170 CONFLANDEY
penseedulotusboutique@gmail.com
L'hébergeur du site PENSEE DU LOTUS est la Société MYSHOPIFY.COM
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site PENSEE DU LOTUS permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- ACHAT DE PRESTATIONS RELEVANT DE LA MÉDIUMNITÉ ET DE LA SPIRITUALITÉ
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais
supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.)
sont à sa charge.
Si le site comprend un espace membre :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le
formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des
informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les
modifier en se connectant à son espace membre.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de
passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en
interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace
personnel ou envoyant un email à : penseedulotus70@gmail.com
Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site PENSEE DU LOTUS
aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée
par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes
informations personnelles de l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou
serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la
responsabilité de PENSEE DU LOTUS . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à
l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur
communiqué à l’article 1.
ARTICLE 3 : Données personnelles
Ou en cas de collecte de données personnelles :
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès,
de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à penseedulotus@gmail.com
- par voie postale : PENSEE DU LOTUS 2 rue de la cotote 70170 CONFLANDEY
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utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né
entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.